TotalEnergies fait appel de la décision lui imposant de prendre en compte les émissions de CO₂ de ses clients

TotalEnergies fait appel de la décision lui imposant de prendre en compte les émissions de CO₂ de ses clients

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Résumé

Le géant pétrogazier conteste devant la cour d’appel de Paris l’obligation, prononcée le 25 juin, d’intégrer les émissions de CO₂ de ses clients dans son plan de vigilance, une décision assortie de l’exécution provisoire qui s’applique en attendant l’issue du recours.

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