Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi anti-fraude sociale et fiscale
Résumé
Alors que l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à lutter contre la fraude sociale et fiscale, le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel, ce jeudi 18 juin. Certaines mesures, décriées par la gauche, ont passé le test des Sages comme la possibilité de…
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